Le tarif d'une nourrice agréée en France

La nourrice agréée, aujourd'hui appelée officiellement « assistante maternelle », est une professionnelle titulaire d'un agrément délivré par le conseil départemental, qui l'autorise à accueillir de jeunes enfants à son domicile. Ce statut fait d'elle une salariée à part entière, employée directement par les parents. Sa rémunération n'est pas libre : elle est encadrée par la loi et par la convention collective du secteur. Voici comment se calcule son tarif.

Un salaire horaire encadré par la loi

Le salaire horaire d'une assistante maternelle agréée se négocie librement entre les parents et la professionnelle, mais toujours à l'intérieur d'une fourchette fixée par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Ce tarif s'entend par enfant gardé et par heure d'accueil.

Le montant plancher et le montant plafond

Le salaire horaire brut ne peut être :

• inférieur à un minimum légal, correspondant à 2,25 × (SMIC horaire ÷ 8) par heure et par enfant ;
• supérieur à un plafond de référence de 5 × (SMIC horaire ÷ 8) par heure et par enfant.

Comme ces montants sont indexés sur le SMIC, ils sont revalorisés à chaque hausse de celui-ci : mieux vaut donc vérifier le taux du SMIC horaire en vigueur pour connaître les valeurs exactes en euros. En pratique, la plupart des assistantes maternelles se situent au-dessus du minimum, le tarif variant surtout selon la région, l'expérience et la demande locale.

Le calcul de la mensualisation

Pour lisser la rémunération sur l'année, on procède à une « mensualisation » : le salaire est identique chaque mois, y compris pendant les semaines d'absence prévues. Il faut pour cela tenir compte du nombre de semaines d'accueil de l'enfant dans l'année. La formule est la suivante :

Salaire mensuel = (tarif horaire × nombre d'heures par semaine × nombre de semaines d'accueil par an) ÷ 12.

Les congés payés ne sont pas inclus dans ce calcul : ils font l'objet d'une rémunération distincte.

Heures complémentaires et supplémentaires

Le contrat précise aussi le régime des heures dépassant le temps d'accueil habituel. Les heures dites complémentaires s'appliquent jusqu'à la 45e heure d'accueil hebdomadaire ; au-delà, à partir de la 46e heure, on parle d'heures supplémentaires, majorées selon les termes du contrat. Les congés annuels, eux, sont intégrés au calcul de la mensualisation et doivent effectivement être pris.

Les frais à ajouter au salaire

Au-delà du salaire proprement dit, les parents versent des indemnités qui viennent s'ajouter à la rémunération : une indemnité d'entretien (couches, chauffage, jeux, usure du matériel), dont un montant minimum est fixé par la convention, ainsi que d'éventuelles indemnités de repas et de déplacement si l'assistante maternelle fournit les repas ou transporte l'enfant. Ces frais ne sont pas soumis à cotisations, contrairement au salaire.

En cas d'absence de l'enfant ou de la nourrice

Lorsque l'assistante maternelle ne peut pas assurer l'accueil — maladie ou motif personnel —, son salaire est réduit à proportion des heures non effectuées. À l'inverse, si c'est l'enfant qui est absent pour une raison imputable aux parents, l'assistante maternelle reste rémunérée, sauf cas particuliers prévus par la convention collective.